Article 1 LEGIARTI000030838759
A modifié :
- Arrêté du 23 décembre 2010 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 juin 2015 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 fixant la liste et la localisation des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du ministère de la justice classés en première catégorie ou en deuxième catégorie
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 juillet 2015
NatureArrêté
Signé le17 juin 2015
Publié le4 juillet 2015
Articles3 articles en vigueur
NORJUSK1514901A
IdentifiantLEGITEXT000030838755
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2010-1638 du 23 décembre 2010 relatif aux emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2010 fixant le nombre d'emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2010 fixant la liste et la localisation des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du ministère de la justice classés en première catégorie ou en deuxième catégorie ;
Vu les articles D 190 et suivants du code de procédure pénale ;
Vu l'article A 44 du code de procédure pénale ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration pénitentiaire en date du 13 mai 2015 ;
Vu l'avis du comité technique des services pénitentiaires d'insertion et de probation en date du 9 juin 2015,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000030838761
A modifié :
- Arrêté du 23 décembre 2010 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000030838763
1. La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 juin 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'administration pénitentiaire, I. Gorce
Textes cités liens · DILA2
Code de procédure pénale - art. A44 (M)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 juillet 2015).