Arrêté du 6 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers

Article 1 JORFARTI000030906679

L'arrêté du 30 avril 2010 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000030906680

A l'article 1er, les mots : « commun au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat » sont remplacés par les mots : « des ministères économiques et financiers ».

Article 3 JORFARTI000030906682

Au dernier alinéa de l'article 2, les mots : «, un bureau en charge de l'organisation du dialogue social et une mission “ système d'information des ressources humaines-MARHS ” » sont remplacés par les mots : « et un bureau en charge de l'organisation du dialogue social ».

Article 4 JORFARTI000030906683

Après l'article 2, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :

« Art. 2-1.-Le directeur des ressources humaines est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un adjoint ayant rang de chef de service. »

Article 5 JORFARTI000030906686

Le III de l'article 3 est abrogé.

Article 6 JORFARTI000030906688

L'article 7 est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au troisième alinéa, les mots : « du contrôle interne » sont remplacés par les mots : « de la maîtrise des risques » ;

2° Au dernier alinéa, les mots : « des programmes “Développement des entreprises et du tourisme” et “Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat” » sont remplacés par les mots : « du programme “Développement des entreprises et du tourisme” ».

Article 7 JORFARTI000030906690

L'article 8-1 est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au I, les mots : « du contrôle interne » et « gestion des risques » sont remplacés, respectivement, par les mots : « de la maîtrise des risques » et « maîtrise des risques » ;

2° Le II est ainsi modifié :

a) La deuxième phrase du troisième alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :

« Il élabore le budget du programme support de l'administration centrale et assure le suivi des emplois et des crédits ainsi que la mise en œuvre du contrôle interne budgétaire du programme. » ;

b) Les quatrième à septième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :

Article (sans numéro) JORFARTI000030906693

« Le bureau “organisation et système d'information financiers”

« Il coordonne les travaux de modernisation de l'organisation financière et de rationalisation de la chaîne de la dépense. Il pilote la mise en œuvre des évolutions du système d'information financière de l'Etat et accompagne le développement des nouveaux métiers et processus financiers. Il représente les ministères dans les instances interministérielles de pilotage du système d'information financière de l'Etat.

« Le bureau “maîtrise des risques et audit”

« Il coordonne la conception et la mise en œuvre des dispositifs de contrôle interne et de maîtrise des risques. Il s'assure de la déclinaison opérationnelle et de la coordination de la politique de maîtrise des risques au sein des ministères économiques et financiers et du ministère chargé de la fonction publique. Il assiste la mission d'audit interne desdits ministères dans ses attributions. »

Article 8 JORFARTI000030906695

L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9.-I.-Le bureau “ gestion et expertise immobilière ministérielle ” coordonne la politique immobilière des ministères. Il les représente dans les instances interministérielles et participe aux réflexions menées dans le domaine de la politique immobilière de l'Etat. Il anime et coordonne des politiques spécifiques, notamment en matière d'économies d'énergie et de développement durable. « En s'appuyant sur le réseau de ses antennes et sur ses compétences dans les domaines architectural, de l'économie de la construction et de la conduite de projet, il apporte aux directions et services des ministères l'expertise nécessaire à une gestion patrimoniale efficiente de leur parc immobilier ; il apporte également son expertise, en tant que de besoin, au service France Domaine. Il réalise des expertises, assiste les directions dans la conduite d'opérations et assure la maîtrise d'ouvrage des plus importantes d'entre elles. « II.-La mission de suivi du programme “ Développement des entreprises et du tourisme ” est chargée d'assister le secrétaire général, en tant que responsable de ce programme, dans la gestion, le pilotage et le suivi des crédits et des emplois ainsi que dans la fixation et le respect des objectifs de performance. »

Article 9 JORFARTI000030906697

Le II de l'article 16 est modifié ainsi qu'il suit : 1° Le onzième alinéa est complété par les mots : « , à l'exception des prestations de transport et distribution » ; 2° Au douzième alinéa, les mots : « de transport et distribution et celles » sont supprimés ; 3° Après le seizième alinéa, sont insérées les dispositions suivantes :

« Le bureau “transport-distribution”

« Il assure l'ensemble des prestations de transport et distribution pour les services centraux et les hôtels ministériels. « Il assure l'élaboration et le suivi du plan ministériel de gestion du parc automobile. »

Article 10 JORFARTI000030906702

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.