Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste des emplois de chef de mission

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 juillet 2015
NatureArrêté
Signé le10 juillet 2015
Publié le18 juillet 2015
PublicationJORF n°0164 du 18 juillet 2015
AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et du numérique
NOREINI1516294A
IdentifiantJORFTEXT000030906847
RéférenceArrêté du 10 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste des emplois de chef de mission, JO du 18 juillet 2015, NOR EINI1516294ALégifrance →

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2013 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000030906851

Les postes suivants sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé :


DATE

INTITULÉ DU POSTE

01/01/2015

Adjoint au chef de la division de Lille de l'Autorité de sûreté nucléaire, chef du pôle installations nucléaires de base

01/01/2015

Adjoint au chef de la division de Bordeaux de l'Autorité de sûreté nucléaire, chef du pôle nucléaire de proximité

01/01/2015

Adjoint au chef de la division de Strasbourg de l'Autorité de sûreté nucléaire, chef du pôle installations nucléaires de base

01/01/2015

Adjoint au chef de la division de Lyon de l'Autorité de sûreté nucléaire, chef du pôle réacteurs à eau sous pression

01/01/2015

Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de Loire

01/01/2015

Chef de la division risques naturels, hydrauliques et miniers de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Nord-Pas-de-Calais

01/01/2015

Chef de l'unité territoriale de Paris de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France

01/01/2015

Chef de l'unité territoriale du Val-de-Marne de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France

01/01/2015

Responsable de l'unité de contrôle de véhicules de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes

01/01/2015

Chef de l'unité territoriale des Hauts-de-Seine de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France

01/01/2015

Chef du service risques, énergie et climat à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique

01/01/2015

Chef du bureau de la prospective, de l'évaluation et des données à la direction générale de la prévention des risques

01/01/2015

Chef de l'unité territoriale des Alpes-Maritimes de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de de Provence-Alpes-Côte d'Azur

01/01/2015

Chef du service risques, énergie et déchets à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe

01/01/2015

Adjoint au chef de service risques technologiques, chef de pôle sols et sous-sols de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace

01/01/2015

Chef de l'unité territoriale de l'Eure de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie

01/01/2015

Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté

01/01/2015

Chef de l'unité territoriale du Vaucluse de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur

01/01/2015

Chef de l'unité territoriale Allier Puy-de-Dôme de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne

01/01/2015

Chef de l'unité territoriale du Var de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur

01/01/2015

Chef du bureau de la métrologie au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes

01/01/2015

Chef de service entreprises et territoires au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes

01/01/2015

Adjoint au chef de service développement des industries et des territoires au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne

Article 2 JORFARTI000030906852

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juillet 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général des entreprises :

Le secrétaire général, S. Morin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000030906847, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).