Article 1 LEGIARTI000030908997
A modifié :
- Arrêté du 4 janvier 2013 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste des emplois de chef de mission
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 juillet 2015
NatureArrêté
Signé le10 juillet 2015
Publié le18 juillet 2015
Articles2 articles en vigueur
NOREINI1516294A
IdentifiantLEGITEXT000030908993
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2013 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000030908999
1. Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 juillet 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des entreprises :
Le secrétaire général, S. Morin
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 juillet 2015).