Article 1 JORFARTI000030940425
A l'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 2013 susvisé, après l'alinéa :
DIRECCTE Centre | Secrétaire général |
il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
DIRECCTE Nord - Pas-de-Calais | Chef de cabinet |
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juillet 2015
NatureArrêté
Signé le8 juillet 2015
Publié le28 juillet 2015
PublicationJORF n°0172 du 28 juillet 2015
AutoritéMinistère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
NORETSR1515373A
IdentifiantJORFTEXT000030940423
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2009 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2013 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000030940427
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 juillet 2015.
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J. Blondel La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J. Blondel
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