Article 1 LEGIARTI000030941177
A modifié :
- Arrêté du 11 octobre 2013 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juillet 2015
NatureArrêté
Signé le8 juillet 2015
Publié le28 juillet 2015
Articles2 articles en vigueur
NORETSR1515373A
IdentifiantLEGITEXT000030941175
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2009 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2013 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000030941179
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 juillet 2015.
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J. Blondel La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J. Blondel
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 juillet 2015).