Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 8 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030941177
Texte parentLEGITEXT000030941175
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 2013 susvisé, après l'alinéa :
2. DIRECCTE Centre
3. Secrétaire général
4. il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
5. DIRECCTE Nord - Pas-de-Calais
6. Chef de cabinet
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 octobre 2013 : art. 1
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