Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Article 1 JORFARTI000030992354

Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 17 février 2014 susvisé, les mots : « et de synthèse » sont remplacés par le mot : « stratégique ».

Article 2 JORFARTI000030992356

L'article 22 du même arrêté est remplacé les dispositions suivantes :

« Art. 22.-La sous-direction de l'enseignement privé est chargée de la réglementation et de la gestion des maîtres de l'enseignement privé. A ce titre, elle est compétente en matière de recrutement, de conditions de service, de rémunérations, de dialogue social ainsi que de protection sociale et de retraite des enseignants des établissements privés sous contrat. La sous-direction assure également la préparation, la mise en œuvre et le suivi de l'exécution du budget du programme de l'enseignement privé des premier et second degrés, la répartition et la délégation des moyens entre les académies et le suivi de leur exécution, la gestion prévisionnelle des moyens, la constitution des budgets opérationnels académiques du programme, le dialogue de gestion et le suivi de la performance. La sous-direction est chargée de la réglementation applicable aux établissements d'enseignement privés et de sa mise en œuvre et assure le secrétariat du comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé. Elle exerce la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information relatifs aux enseignants des établissements privés. La sous-direction de l'enseignement privé est constituée :

-du bureau des personnels enseignant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat ; -du bureau du budget, de la performance et du dialogue de gestion ; -du bureau du droit des établissements d'enseignement privés et des affaires générales. »

Article 3 JORFARTI000030992357

Au premier alinéa de l'article 24 du même arrêté, les mots : « la mission chargée de la prévention des phénomènes sectaires dans l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « le pôle de coordination des ressources et des moyens ».

Article 4 JORFARTI000030992359

Le quatrième alinéa de l'article 43 du même arrêté est supprimé.

Au dernier alinéa, les mots : «, pour les questions transversales, » sont supprimés.

Article 5 JORFARTI000030992363

A la fin du troisième alinéa de l'article 52 du même arrêté, sont ajoutés les mots : «, auquel est rattachée la mission chargée de la prévention des dérives sectaires et de la radicalisation. »

Article 6 JORFARTI000030992365

L'article 59 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :

1° A la fin du deuxième alinéa, après les mots : « la dimension numérique » sont ajoutés les mots : « et les nouveaux dispositifs et modalités de formation, dont il favorise et accompagne le déploiement. » ;

2° Au sixième alinéa, après les mots : « outre la mission » sont insérés les mots : « de la pédagogie ».

Article 7 JORFARTI000030992369

Au début du deuxième alinéa de l'article 65 du même arrêté, sont ajoutés les mots : « Outre la mission du pilotage des opération campus ».

Article 8 JORFARTI000030992371

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.