Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 août 2015
NatureArrêté
Signé le30 juillet 2015
Publié le11 août 2015
Articles8 articles en vigueur
NORMENA1508907A
IdentifiantLEGITEXT000031028015
RéférenceArrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu les avis du comité technique d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche en date des 31 mars et 4 mai 2015,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000031028029

A modifié :

  • Arrêté du 17 février 2014 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000031028033

A modifié :

  • Arrêté du 17 février 2014 : art. 22

Article 3 LEGIARTI000031028031

A modifié :

  • Arrêté du 17 février 2014 : art. 24

Article 4 LEGIARTI000031028019

A modifié :

  • Arrêté du 17 février 2014 : art. 43

Article 5 LEGIARTI000031028021

A modifié :

  • Arrêté du 17 février 2014 : art. 52

Article 6 LEGIARTI000031028023

A modifié :

  • Arrêté du 17 février 2014 : art. 59

Article 7 LEGIARTI000031028025

A modifié :

  • Arrêté du 17 février 2014 : art. 65

Article 8 LEGIARTI000031028027

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2015.

Najat Vallaud-Belkacem

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 août 2015).

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