Article 1 LEGIARTI000031028029
A modifié :
- Arrêté du 17 février 2014 : art. 1
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu les avis du comité technique d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche en date des 31 mars et 4 mai 2015,
Arrête :
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1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 juillet 2015.
Najat Vallaud-Belkacem
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 août 2015).