Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 30 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000031028023
Texte parentLEGITEXT000031028015
Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 59 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° A la fin du deuxième alinéa, après les mots : « la dimension numérique » sont ajoutés les mots : « et les nouveaux dispositifs et modalités de formation, dont il favorise et accompagne le déploiement. » ;
3. 2° Au sixième alinéa, après les mots : « outre la mission » sont insérés les mots : « de la pédagogie ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 février 2014 : art. 59
Aller plus loin
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