Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 30 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000031028021
Texte parentLEGITEXT000031028015
Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la fin du troisième alinéa de l'article 52 du même arrêté, sont ajoutés les mots : «, auquel est rattachée la mission chargée de la prévention des dérives sectaires et de la radicalisation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 février 2014 : art. 52
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