Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Au début du deuxième alinéa de l'article 65 du même arrêté, sont ajoutés les mots : « Outre la mission du pilotage des opération campus ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
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