Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 17 février 2014 susvisé, les mots : « et de synthèse » sont remplacés par le mot : « stratégique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
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