Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 30 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000031028031
Texte parentLEGITEXT000031028015
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 24 du même arrêté, les mots : « la mission chargée de la prévention des phénomènes sectaires dans l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « le pôle de coordination des ressources et des moyens ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 février 2014 : art. 24
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.