Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2015/1480 de la Commission du 28 août 2015 modifiant plusieurs annexes des directives du Parlement européen et du Conseil 2004/107/CE et 2008/50/CE établissant les règles concernant les méthodes de référence, la validation des données et l'emplacement des points de prélèvement pour l'évaluation de la qualité de l'air ambiant (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le28 août 2015
Publié le29 août 2015
PublicationJOUE L 226 du 29 août 2015
NOR32015L1480
IdentifiantJORFTEXT000031181624
RéférenceDirective (UE) 2015/1480 de la Commission du 28 août 2015 modifiant plusieurs annexes des directives du Parlement européen et du Conseil 2004/107/CE et 2008/50/CE établissant les règles concernant les méthodes de référence, la validation des données et l'emplacement des points de prélèvement pour l'évaluation de la qualité de l'air ambiant (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 29 août 2015, NOR 32015L1480Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 , v. init. · modifie
Directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 avril 2017, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000031181624, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).