Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : officiers de gendarmerie du grade de colonel. Objet : échelonnement indiciaire de l'échelon fonctionnel des officiers de gendarmerie du grade de colonel. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er novembre 2015. Notice : le décret modifie la grille indiciaire applicable aux colonels de gendarmerie en prenant en compte la création, par le décret n° 2015-1290 du 14 octobre 2015 modifiant le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, d'un échelon fonctionnel dans le grade de colonel. Cet échelon fonctionnel est assorti de la hors-échelle lettre B bis. Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4123-1 et L. 4145-3 ;
Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, notamment son article 36-1 ;
Vu le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 modifié fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale,
Décrète :
Après l'article 1er du décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 susvisé, il est inséré un article 1-1 ainsi rédigé :
« Art. 1-1.-L'indice afférent à l'échelon fonctionnel défini à l'article 36-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELON | INDICE BRUT |
|---|---|
Echelon fonctionnel | HE B bis » |
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa date de publication.
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 octobre 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin La ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.