Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : usagers et personnels de l'Ecole centrale de Lille. Objet : modification des statuts de l'Ecole centrale de Lille. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Notice : les conditions d'admission des élèves et les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances en vue de la délivrance du titre d'ingénieur diplômé de l'école sont précisées. Les dispositions particulières de représentation des personnels enseignants-chercheurs et enseignants et les dispositions obsolètes sont supprimées. Le décret étend enfin les agents auxquels le directeur peut déléguer sa signature. Références : le texte ainsi que le décret qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr/). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-6, L. 642-1, L. 711-2, L. 711-7 et L. 715-1 à L. 715-3 ;
Vu le décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à l'Ecole centrale de Lille ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 octobre 2015 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole centrale de Lille en date du 25 juin 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
L'article 1er du décret du 29 septembre 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-L'Ecole centrale de Lille est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel auquel s'applique le statut d'école extérieure aux universités régi par les dispositions des articles L. 711-2 (2°), L. 711-7 et L. 715-1 à L. 715-3 du code de l'éducation. »
L'article 2 est ainsi modifié :
1° Après les mots : « d'ingénieurs spécialistes », sont insérés les mots : « recrutés par voie de concours ou sur dossier » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Elle délivre les titres d'ingénieurs diplômés de l'école dans les conditions prévues à l'article L. 642-1 du code de l'éducation. Elle peut être habilitée à délivrer des diplômes nationaux dans les conditions fixées par la réglementation de chaque diplôme. En outre, elle dispense des formations sanctionnées par des diplômes propres. »
L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-Les conditions d'admission des élèves et les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances en vue de la délivrance des titres d'ingénieurs diplômés de l'Ecole centrale de Lille sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration de l'école. Les autres dispositions sont fixées par le règlement de scolarité. »
L'article 4 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4.-Le directeur peut déléguer sa signature au directeur général des services, aux membres du comité de direction et aux autres agents de catégorie A de l'établissement. »
Les articles 5 à 7 et l'article 9 du même décret sont abrogés.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 novembre 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, Thierry Mandon
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.