Décret n° 2015-1522 du 24 novembre 2015 modifiant le décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à Centrale Lille Institut

Publics concernés : usagers et personnels de l'Ecole centrale de Lille. Objet : modification des statuts de l'Ecole centrale de Lille. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Notice : les conditions d'admission des élèves et les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances en vue de la délivrance du titre d'ingénieur diplômé de l'école sont précisées. Les dispositions particulières de représentation des personnels enseignants-chercheurs et enseignants et les dispositions obsolètes sont supprimées. Le décret étend enfin les agents auxquels le directeur peut déléguer sa signature. Références : le texte ainsi que le décret qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr/). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-6, L. 642-1, L. 711-2, L. 711-7 et L. 715-1 à L. 715-3 ;

Vu le décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à l'Ecole centrale de Lille ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 octobre 2015 ;

Vu l'avis du comité technique de l'Ecole centrale de Lille en date du 25 juin 2015 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,