DÉCRET n°2015-1522 du 24 novembre 2015 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2015-1522 du 24 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031528793
Texte parentLEGITEXT000039278544
Référencearticle 5 du décret n°2015-1522 du 24 novembre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 5 à 7 et l'article 9 du même décret sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°93-1144 du 29 septembre 1993 : art. 5, art. 6, art. 7, art. 9

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031528793, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.