Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1522 du 24 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031528791
Texte parentLEGITEXT000039278544
Référencearticle 4 du décret n°2015-1522 du 24 novembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4.-Le directeur peut déléguer sa signature au directeur général des services, aux membres du comité de direction et aux autres agents de catégorie A de l'établissement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°93-1144 du 29 septembre 1993 : art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.