1. La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
DÉCRET n°2015-1522 du 24 novembre 2015 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 27 novembre 2015.
TexteDÉCRET n°2015-1522 du 24 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031528795
Texte parentLEGITEXT000039278544
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