Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1522 du 24 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031528789
Texte parentLEGITEXT000039278544
Référencearticle 3 du décret n°2015-1522 du 24 novembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Les conditions d'admission des élèves et les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances en vue de la délivrance des titres d'ingénieurs diplômés de l'Ecole centrale de Lille sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration de l'école. Les autres dispositions sont fixées par le règlement de scolarité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°93-1144 du 29 septembre 1993 : art. 3
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