Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1522 du 24 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031528787
Texte parentLEGITEXT000039278544
Référencearticle 2 du décret n°2015-1522 du 24 novembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est ainsi modifié :
2. 1° Après les mots : « d'ingénieurs spécialistes », sont insérés les mots : « recrutés par voie de concours ou sur dossier » ;
3. 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
4. « Elle délivre les titres d'ingénieurs diplômés de l'école dans les conditions prévues à l'article L. 642-1 du code de l'éducation. Elle peut être habilitée à délivrer des diplômes nationaux dans les conditions fixées par la réglementation de chaque diplôme. En outre, elle dispense des formations sanctionnées par des diplômes propres. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°93-1144 du 29 septembre 1993 : art. 2
Aller plus loin
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