Décret n° 2015-1549 du 27 novembre 2015 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale

Publics concernés : sous-officiers de gendarmerie. Objet : indices de solde - sous-officiers de la gendarmerie nationale. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au 1er décembre 2015. Notice : le décret modifie la grille indiciaire applicable aux sous-officiers de gendarmerie en prenant en compte la dernière étape de revalorisation statutaire prévue dans le cadre de la transposition du nouvel espace statutaire de la catégorie B aux sous-officiers de la gendarmerie nationale. Références : le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 modifié fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4123-1 et L. 4145-3 ;

Vu le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 modifié fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale,