Article 1 LEGIARTI000031541042
A modifié :
- Décret n°2011-388 du 13 avril 2011 : art. 2
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2015-1549 du 27 novembre 2015 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 novembre 2015
NatureDécret
Signé le27 novembre 2015
Publié le29 novembre 2015
Articles3 articles en vigueur
NORINTJ1518743D
IdentifiantLEGITEXT000031541038
Publics concernés : sous-officiers de gendarmerie. Objet : indices de solde - sous-officiers de la gendarmerie nationale. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au 1er décembre 2015. Notice : le décret modifie la grille indiciaire applicable aux sous-officiers de gendarmerie en prenant en compte la dernière étape de revalorisation statutaire prévue dans le cadre de la transposition du nouvel espace statutaire de la catégorie B aux sous-officiers de la gendarmerie nationale. Références : le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 modifié fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4123-1 et L. 4145-3 ;
Vu le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 modifié fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000031541044
1. Le présent décret entre en vigueur le 1er décembre 2015.
Article 3 LEGIARTI000031541046
1. Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 novembre 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin La ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 novembre 2015).