Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 décembre 2015
NatureArrêté
Signé le30 novembre 2015
Publié le4 décembre 2015
PublicationJORF n°0281 du 4 décembre 2015
AutoritéMinistère de la justice
NORJUST1526906A
IdentifiantJORFTEXT000031560610
RéférenceArrêté du 30 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice, JO du 4 décembre 2015, NOR JUST1526906ALégifrance →

La garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 91-1064 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000031560612

Le tableau : « Grande chancellerie de la Légion d'honneur, I.-Administration centrale » figurant en annexe de l'arrêté du 9 décembre 1991 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU
de responsabilités exercées

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points par emploi

1. Fonctions d'encadrement ou à responsabilité particulières dans le domaine des décorations

Chef du pôle des dossiers transversaux et étrangers

B

1

24

Adjoint au chef du bureau des propositions des ordres nationaux et de la médaille militaire

B

1

18

Responsable de la section Légion d'honneur du bureau de la gestion des ordres nationaux

B

1

24

Responsable de la section médaille militaire du bureau de la gestion de ordres nationaux

B

1

24

Responsable de la section ordre national du Mérite du bureau de la gestion des ordres nationaux

B

1

24

Responsable des archives

B/ C

1

18

Gestionnaire des décorations françaises données aux étrangers

C

1

17

2. Fonctions budgétaires, comptables ou dans le domaine des marchés publics

Adjoint au chef de bureau de la gestion budgétaire et comptable

B

1

18

Fondé de pouvoir de l'agence comptable

B

1

20

Fondé de pouvoir du régisseur

C

1

13

Responsable de la comptabilité au bureau des bâtiments

B

1

20

3. Fonctions de secrétariat à responsabilités importantes

Secrétaire du grand chancelier de la Légion d'honneur

B

1

22

Secrétaire du secrétaire général

B

1

18

Secrétaire du cabinet et webmestre

C

1

12

Secrétaire du secrétaire général adjoint

B

1

18

Secrétaire du chef du service de l'administration générale

B

1

18

4. Fonctions dans le domaine des ressources humaines

Gestionnaire ressources humaines

B

2

24

Responsable de la paie et de la gestion des crédits de personnel.

B

1

24

Responsable des traitements de la maison d'éducation de Saint-Denis

B/ C

1

17

5. Fonctions dans les domaines de l'accueil, la sécurité, l'informatique ou l'intendance

Agent d'accueil et de sécurité.

C

2

15

Article 2 JORFARTI000031560614

Le tableau : « Grande chancellerie de la Légion d'honneur, II.-Maisons d'éducation » figurant en annexe de l'arrêté du 9 décembre 1991 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU
de responsabilités exercées

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points par emploi

1. Fonctions dans les domaines de l'accueil, la sécurité, la santé ou l'intendance

Agent d'accueil et de sécurité

C

4

15

Chef cuisinier

C

2

15

Chef d'équipe atelier

C

2

15

Chef d'équipe entretien

C

2

15

Chef magasinier

C

2

15

Infirmière

B

4

10

Responsable achats/ restauration à la maison d'éducation des Loges

B

1

15

Responsable de la lingerie

C

2

15

Responsable de l'entretien des jardins

C

2

15

Veilleur de nuit

C

2

15

2. Fonctions de secrétariat à responsabilités importantes

Secrétaire au secrétariat de la surintendante de la maison d'éducation de Saint-Denis.

B

1

13

Secrétaire au secrétariat de l'intendante de la maison d'éducation de Saint-Denis

C

1

13

Secrétaire au secrétariat de l'intendante générale de la maison d'éducation des Loges

C

1

13

Secrétaire de la surintendante de la maison d'éducation de Saint-Denis

B

1

15

Secrétaire de l'intendante de la maison d'éducation de Saint-Denis

B

1

15

Secrétaire de l'intendante générale de la maison d'éducation des Loges

C

1

15

Secrétaire du censeur de la maison d'éducation des Loges

B

1

13

Secrétaire du proviseur adjoint de la maison d'éducation de Saint-Denis

B

2

13

Secrétaire du service économat de la maison d'éducation des Loges

C

1

13

Article 3 JORFARTI000031560616

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 novembre 2015.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général, E. Lucas La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur, V. Gronner Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur, V. Moreau

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000031560610, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).