Article 1 LEGIARTI000031562430
A modifié :
- Arrêté du 9 décembre 1991 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 décembre 2015
NatureArrêté
Signé le30 novembre 2015
Publié le4 décembre 2015
Articles3 articles en vigueur
NORJUST1526906A
IdentifiantLEGITEXT000031562428
La garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 91-1064 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000031562432
A modifié :
- Arrêté du 9 décembre 1991 : art. Annexe
Article 3 LEGIARTI000031562434
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 novembre 2015.
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, E. Lucas La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur, V. Gronner Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, V. Moreau
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 décembre 2015).