Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international en date du 14 octobre 2015,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 2°, les mots : « sous-direction des affaires stratégiques » sont remplacés par les mots : « sous-direction des affaires stratégiques et de la cybersécurité » et les mots : « sous-direction des menaces transversales » sont remplacés par les mots : « sous-direction de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée » ; 2° Le dernier alinéa du 5° est supprimé.
L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-La direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international est composée : « 1° De la direction des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme, qui comprend :
«-la sous-direction des affaires économiques internationales ; «-la mission du commerce extérieur et de l'attractivité ; «-la mission du soutien aux secteurs stratégiques ; «-la mission de la promotion du tourisme ;
« 2° De la direction du développement durable, qui comprend :
«-la sous-direction du développement ; «-la sous-direction du développement humain ; «-la sous-direction de l'environnement et du climat ; «-la mission de la gouvernance démocratique ;
« 3° De la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau qui comprend :
«-la sous-direction de la culture et des médias ; «-la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche ; «-la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle ; «-la mission de la langue française et de l'éducation ;
« 4° De la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales ; « 5° De la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats. « 6° De la délégation des programmes et des opérateurs.»
L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le 1° est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La délégation aux familles ; » ;
2° Au 2°, les mots : « sous-direction de la déconcentration » sont remplacés par les mots : « sous-direction des moyens des postes, des voyages et des missions » ;
3° Au 4°, les mots : « sous-direction des opérations immobilières » sont remplacés par les mots : « sous-direction des opérations immobilières à l'étranger » et les mots : « sous-direction des services centraux et de la logistique » sont remplacés par les mots : « sous-direction des opérations immobilières en France et de la logistique ».
L'article 9 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le quatrième alinéa du II est remplacé par les dispositions suivantes :
« La sous-direction des affaires stratégiques et de la cybersécurité suit la politique de défense de la France et les opérations extérieures des forces françaises, notamment pour la gestion des crises ; elle traite des relations bilatérales en matière de sécurité et de défense avec nos principaux partenaires ; elle est en charge du suivi de la politique de la France au sein de l'OTAN et dans les différents cadres multinationaux existant en Europe ainsi que de la politique de sécurité et de défense commune. Elle suit pour le compte du ministère les questions de cybersécurité et de cyberdéfense dans les relations bilatérales et les organisations internationales. » ;
2° Au cinquième alinéa du II, les mots : « sous-direction des menaces transversales » sont remplacés par les mots : « sous-direction de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée » ;
3° Au sixième alinéa du III, les mots : « sous-direction de la gouvernance démocratique » sont remplacés par les mots : « mission de la gouvernance démocratique » ;
4° Au IV, les mots : « les sous-directions, missions et cellule interministérielle des directions de l'Europe continentale » sont remplacés par les mots : « les sous-directions et missions des directions de l'Europe continentale » et les mots : « la coordination des actions de coopération et de développement » sont remplacés par les mots : « la coordination des actions de diplomatie économique, de coopération et de développement ».
L'article 10 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « en liaison avec la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats » sont remplacés par les mots : « en liaison avec la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international » ;
2° Au quatrième alinéa, après les mots : « les questions politiques, économiques et sociales internes, », sont ajoutés les mots : « ainsi que l'élaboration des stratégies pays, la coordination des actions de diplomatie économique et de coopération, ».
L'article 11 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 11.-A la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international :
« I.-La direction des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme contribue pour le compte du ministère des affaires étrangères, avec les directions du ministère et les autres administrations concernées, à la définition et à la mise en œuvre coordonnée de la diplomatie économique de la France. Elle pilote à ce titre le suivi sectoriel des entreprises à l'export. Elle coordonne les travaux des personnalités chargées de fédérer les secteurs prioritaires à l'export et apporte son soutien aux directions géographiques qui appuient l'action des représentants spéciaux pour la diplomatie économique. Elle assure la tutelle des opérateurs intervenant en matière de diplomatie économique et de promotion du tourisme. Elle soutient le développement international des entreprises françaises et participe au renforcement de l'attractivité de la France pour les acteurs économiques internationaux. Elle contribue à l'analyse économique de la mondialisation ainsi qu'à la définition, au niveau européen et international, de sa régulation et de sa gouvernance.
« La sous-direction des affaires économiques internationales contribue, avec les administrations concernées, aux négociations internationales relatives aux règles et à la gouvernance de la mondialisation. Elle est associée à la définition des mesures de sanctions économiques et financières et à la lutte contre les flux financiers illicites. Elle participe également aux négociations internationales relatives à la gouvernance et à la régulation de l'internet. Elle suit les questions commerciales et d'accès aux marchés, notamment sous l'angle des relations entre commerce et développement. Elle participe, en lien avec les autres directions concernées, aux négociations relatives à la promotion et à la protection des investissements ainsi qu'à la régulation et à la protection de la propriété intellectuelle. Elle assiste le directeur général pour la préparation des sommets du G7/ G8 et du G20 et suit, en liaison avec les directions et administrations concernées, les questions stratégiques et institutionnelles concernant les organisations internationales à vocation économique et les banques régionales. Elle contribue à la définition de la stratégie française vis-à-vis des pays émergents dans le domaine économique et commercial.
« La mission du commerce extérieur et de l'attractivité assure, pour le compte du ministère des affaires étrangères, la tutelle de Business France. En liaison avec tous les acteurs de l'export, elle participe à la définition et à la mise en œuvre de dispositifs coordonnés de soutien tout au long de la chaîne de l'export et en suit la mise en œuvre. Elle contribue à la coordination et à la mise en œuvre par le ministère des affaires étrangères des mesures de soutien à l'innovation et de renforcement de l'attractivité de la France envers les acteurs économiques internationaux. Elle participe au pilotage et à l'animation du réseau dans les domaines relevant de la diplomatie économique et assure le suivi des travaux des conseils économiques placés sous l'autorité des ambassadeurs. Elle participe à ce titre, en lien avec les administrations et les opérateurs concernés, à l'élaboration du volet économique du plan d'action des ambassades et les appuie dans leur mise en œuvre.
« La mission du soutien aux secteurs stratégiques assure le suivi sectoriel des entreprises et participe à la concertation interministérielle sur les grands contrats dans les secteurs stratégiques. Elle suit les activités des secteurs prioritaires et contribue à la définition et à la mise en œuvre des dispositifs spécifiques d'animation mis en place par le gouvernement dans ces secteurs. Elle coordonne l'expertise du ministère sur le nucléaire civil, l'aéronautique et l'espace et assure le suivi des questions d'armement dans leurs volets industriel et de promotion à l'exportation. Elle suit également les questions relatives au secteur de l'énergie et des industries extractives et les négociations dans ce domaine à l'exception de celles liées au changement climatique. Elle contribue, en liaison avec les administrations concernées, à la définition des stratégies économiques françaises avec les pays partenaires.
« La mission de promotion du tourisme est l'interlocuteur des différents acteurs intervenant dans ce domaine. Elle assure la tutelle d'Atout France pour le compte du ministère des affaires étrangères. Elle contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique d'attractivité touristique de la France et à la structuration de l'offre française. Elle participe à la politique de promotion, de communication et de marques de la France en matière de tourisme. Elle accompagne l'internationalisation des entreprises françaises dans ce secteur. Elle assure, en lien avec les administrations concernées, le suivi des grands événements internationaux sportifs et culturels, dans leur dimension touristique. Elle anime en lien avec Atout France le réseau des correspondants tourisme dans les postes diplomatiques et contribue à la mobilisation de l'ensemble des opérateurs et acteurs concernés en France comme à l'étranger. Elle représente la France dans toutes les organisations internationales compétentes en matière de tourisme.
« II.-La direction du développement durable définit les stratégies internationales de la France en faveur du développement durable. Elle participe pour le compte du ministère des affaires étrangères, aux négociations internationales sur le développement durable et au suivi de la mise en œuvre des objectifs de développement durable. Elle est en relation avec les entreprises françaises relevant de ses domaines de compétence, en liaison avec la direction des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme. Elle assure, pour le compte du ministère des affaires étrangères, la tutelle de l'Agence française de développement et de l'Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France). Elle prépare les réunions du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement, dont elle assure le secrétariat conjoint pour le compte du ministère des affaires étrangères.
« La sous-direction du développement coordonne, au sein de la direction du développement durable et en articulation avec les autres acteurs français de la coopération internationale, l'élaboration des stratégies internationales de la France pour le développement. Elle participe à la définition des cadres dans lesquels les acteurs publics français et les agences européennes et internationales auxquelles la France contribue rendent compte de leurs interventions. Elle assure le suivi des indicateurs définis pour les politiques de développement et la réalisation des objectifs de développement durable. Elle participe dans les domaines relevant de ses compétences aux négociations européennes, en liaison avec la direction de l'Union européenne, et aux négociations internationales, en particulier pour ce qui concerne les grands objectifs des politiques de développement, le financement du développement, l'efficacité de l'aide, les dispositifs de suivi et les indicateurs des politiques de développement. Elle assure la tutelle de l'Agence française de développement et de l'Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France). Elle assure, en liaison avec la direction de l'Union européenne, le suivi du Fonds européen de développement et des politiques européennes de développement. « Elle coordonne, au sein de la direction du développement durable et en articulation avec les autres acteurs français de la coopération internationale, le suivi des stratégies géographiques et sectorielles des banques multilatérales de développement. Elle développe des partenariats avec les donateurs bilatéraux et multilatéraux et participe aux débats d'idées internationaux sur les politiques de développement. Elle promeut les mécanismes innovants de financement du développement. Elle veille au développement et à la réalisation des initiatives en faveur du secteur privé et de la croissance dans les pays en développement, en particulier en Afrique. Elle contribue au dialogue avec les pays partenaires et les acteurs de la société civile.
« La sous-direction du développement humain pilote l'élaboration des stratégies de développement en matière de démographie, de genre, de santé, de protection sociale, d'éducation primaire et secondaire, de formation professionnelle, de sécurité alimentaire et de nutrition, de réduction des inégalités. Elle contribue à la définition des positions françaises sur ces sujets, les promeut auprès des institutions internationales et participe dans les domaines relevant de ses compétences, aux négociations européennes, en liaison avec la direction de l'Union européenne, et aux négociations internationales. Elle participe aux débats d'idées internationaux sur ces sujets. Elle contribue, dans ses secteurs de compétence, au pilotage des opérateurs publics français de développement international et à l'animation des réseaux d'expertise française. Elle suit, pour le ministère des affaires étrangères, les initiatives internationales pour le contrôle des grandes pandémies, l'accès aux médicaments et le renforcement des systèmes de santé des pays en développement.
« La sous-direction de l'environnement et du climat pilote l'élaboration des stratégies de développement en matière de lutte contre le dérèglement climatique, d'accès à l'eau et à l'assainissement, d'accès à l'énergie durable, de protection de la biodiversité et des forêts, de préservation des écosystèmes marins et terrestres, de lutte contre la désertification, de prévention des risques de catastrophe, d'instauration de modes de production et de consommation durables. « Elle contribue, en liaison avec les administrations concernées, à la définition des positions françaises dans le cadre des conventions et des processus internationaux relatifs au changement climatique, à l'eau et à la biodiversité, à la désertification, à la forêt, aux mers et aux océans, au traitement des produits chimiques et des déchets, à la prévention des risques de catastrophes. Elle promeut ces positions auprès des institutions internationales et participe dans les domaines relevant de ses compétences aux négociations européennes, en liaison avec la direction de l'Union européenne, et aux négociations internationales. Elle suit les actions des fonds, conventions et programmes à caractère international pour l'environnement mondial et participe aux débats d'idées internationaux sur ces sujets. Elle contribue, dans ses secteurs de compétence, au pilotage des opérateurs publics français de développement international et à l'animation des réseaux d'expertise française.
« La mission de la gouvernance démocratique pilote l'élaboration des stratégies consacrées à la gouvernance démocratique, notamment pour ce qui a trait à la réforme de l'Etat et au renforcement des institutions étatiques, locales et régionales, à la promotion de l'Etat de droit et des libertés publiques, à la transparence, à la lutte contre la corruption et les flux illicites de capitaux, à la lutte contre les discriminations et à la promotion de l'égalité. Elle contribue à la définition des positions françaises sur ces sujets et participe dans les domaines relevant de ses compétences, aux négociations européennes, en liaison avec la direction de l'Union européenne, et aux négociations internationales. Elle participe aux débats internationaux sur la gouvernance, le renforcement des institutions, la promotion des normes juridiques. Elle participe à la réflexion sur les Etats fragiles et sur les conditions de mise en œuvre des politiques de développement dans les Etats en crise ou en sortie de crise, en liaison avec les directions concernées. Elle participe à la définition des stratégies françaises en matière de migration, de mobilité et de développement, en liaison avec l'ensemble des administrations concernées. Elle contribue au pilotage des opérateurs publics français de développement et à l'animation des réseaux d'expertise française en matière de gouvernance.
« III.-La direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau définit et met en œuvre, avec les opérateurs et partenaires concernés, la politique de rayonnement, d'influence et d'attractivité de la France. A ce titre, elle élabore, pour le compte du ministère, les stratégies relatives à la coopération culturelle, à la promotion des industries culturelles et créatives, à l'audiovisuel extérieur et aux nouveaux médias, à l'action éducative et linguistique, à la recherche et à l'enseignement supérieur. Elle participe à la définition et à la mise en œuvre des politiques de mobilité et d'attractivité. Elle participe à la tutelle et au pilotage de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, de l'Institut français, de Campus France, de France Médias monde, de Canal France international et de TV5 Monde. Elle contribue à la promotion de l'expertise française dans ses domaines de compétence en lien avec les opérateurs concernés.
« Elle assure le pilotage et l'animation du réseau de coopération et d'action culturelle, sous l'autorité du directeur général, conformément aux orientations politiques et géographiques définies par le ministre des affaires étrangères Elle suit, en relation avec les administrations concernées, l'action des organisations internationales dans ses domaines de compétence et contribue à l'élaboration des positions françaises dans ces enceintes. Elle assure le suivi des travaux des conseils d'influence placés sous l'autorité des ambassadeurs.
« La sous-direction de la culture et des médias élabore et met en œuvre les politiques et les programmes de coopération internationale dans ses domaines d'intervention : action culturelle et artistique, audiovisuel extérieur et nouveaux medias, industries culturelles et créatives, dont le livre, la musique, le cinéma et le jeu vidéo. A ce titre, elle appuie les actions conduites par la personnalité chargée de fédérer le secteur prioritaire à l'export “ mieux se divertir et se cultiver ”. Elle assure, pour le compte du ministère, la tutelle et le pilotage stratégique de l'Institut français et de Canal France International. Elle participe au pilotage stratégique de France Media Monde, et des autres opérateurs publics de l'audiovisuel extérieur, dont TV5 Monde. Elle anime le partenariat avec la Fondation Alliance Française et veille, en lien avec la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle, à la bonne articulation de l'action du réseau avec celle des alliances françaises. Elle participe à la promotion du dialogue et de la diversité culturels et contribue à l'élaboration des positions françaises sur ces sujets dans les enceintes internationales compétentes.
« La sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche élabore et met en œuvre des programmes et des projets visant à développer, en France et à l'étranger, des partenariats internationaux en matière d'enseignement supérieur, de formation professionnelle supérieure et de recherche. Elle appuie le développement international des établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Elle promeut, encadre et soutient, notamment par des programmes de bourses, la mobilité, la formation et les échanges d'étudiants et de chercheurs. Elle participe à la tutelle de Campus France. Elle participe également à l'élaboration et au suivi des programmes européens et internationaux de recherche et d'enseignement supérieur. Elle pilote le réseau des instituts français de recherche à l'étranger (IFRE), et appuie les missions et la recherche archéologiques françaises à l'étranger. Elle contribue à l'élaboration des politiques de protection du patrimoine et des biens culturels internationaux. Elle promeut les passerelles entre le monde de la recherche, de l'enseignement supérieur et les entreprises.
« La sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle assiste le directeur général et le directeur pour ce qui concerne le pilotage stratégique et l'animation du réseau de coopération et d'action culturelle. Elle coordonne les activités de ce réseau avec les directions sectorielles de la direction générale et en lien avec les directions géographiques conformément aux priorités politiques définies par le ministre des affaires étrangères. Elle définit les objectifs et les moyens assignés aux services de coopération et d'action culturelle et aux établissements à autonomie financière, approuve leur budget et en suit l'exécution. Elle concourt à la programmation des emplois, à l'établissement des profils de postes et au choix des candidats en liaison avec la délégation des programmes et des opérateurs et la direction générale de l'administration et de la modernisation.
« La mission de la langue française et de l'éducation assure le pilotage de la politique de l'enseignement français à l'étranger. Elle exerce la tutelle de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et met en œuvre des partenariats avec les acteurs concernés notamment la Mission laïque française. Elle est chargée de développer la coopération entre le système éducatif français et les systèmes éducatifs étrangers, notamment en matière d'enseignement bilingue. Elle participe à la promotion de l'expertise française en matière d'enseignement en lien avec les opérateurs concernés. Elle définit, coordonne et pilote la politique de promotion du français à l'étranger et contribue à la stratégie française dans le domaine de l'enseignement des langues étrangères en France. Elle suit la coopération multilatérale francophone dans ses domaines de compétence. Elle suit, au sein du ministère, les questions liées à l'enrichissement de la langue française, à la terminologie et à la néologie.
« IV.-La délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales recueille et analyse les informations relatives à l'action extérieure des collectivités territoriales. Elle met en œuvre la stratégie de l'Etat en matière d'appui à la coopération décentralisée et veille à la cohérence entre l'action extérieure de l'Etat et celle des pouvoirs publics locaux. En liaison avec les directions géographiques, elle conseille les collectivités sur leur action extérieure. Elle assure le secrétariat de la Commission nationale de la coopération décentralisée. Elle suit les évolutions juridiques encadrant l'action extérieure des collectivités territoriales, notamment au sujet de la coopération transfrontalière et au sein de l'Union européenne. Elle conseille les préfets sur le contrôle de légalité. Elle élabore et met en place les programmes de cofinancement de la coopération décentralisée.
« V.-La délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats anime les relations avec les acteurs non étatiques français et étrangers impliqués dans les relations internationales dans des matières relevant des compétences de la direction générale. Elle est en charge du dialogue, de l'appui et de la conduite des politiques impliquant les sociétés civiles en France, dans le cadre européen et le reste du monde. Elle assure le secrétariat du conseil national du développement et de la solidarité internationale. Elle promeut la concertation et l'appui auprès des représentants des acteurs non étatiques locaux. Elle pilote, avec les différents opérateurs concernés, les appuis aux initiatives des ONG françaises. A ce titre, elle contribue à l'élaboration et est chargée du suivi du volontariat de solidarité internationale, du service civique à l'étranger et des partenariats multi-acteurs.
« VI.-La délégation des programmes et des opérateurs assiste le directeur général pour ce qui concerne la gestion des programmes dont il a la responsabilité.
« Elle assure le pilotage financier des programmes relevant de la direction générale. En liaison avec la direction des affaires financières, elle est chargée de la préparation des budgets de ces programmes, du suivi de leur exécution budgétaire et du plafond d'emplois. Elle établit la programmation des crédits. Elle assure le suivi de la performance par le contrôle de gestion et l'évaluation des politiques, des actions et des instruments mis en œuvre par la direction générale.
« Elle est chargée de la programmation des emplois relevant des programmes pilotés par la direction générale, en liaison avec les services de la direction générale de l'administration et de la modernisation et sur la base des besoins exprimés par la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle s'agissant des emplois dans ce réseau. Elle s'assure de l'adéquation entre les besoins en ressources humaines des postes du réseau de coopération et d'action culturelle et les profils proposés. Elle est associée par la direction des ressources humaines au choix des candidats pour pourvoir ces postes.
« Elle anime et coordonne les actions des directions concernées s'agissant de la tutelle des opérateurs de l'action extérieure et contribue à leur tutelle financière. Elle assure le secrétariat du comité des opérateurs qui réunit régulièrement sous la présidence du ministre des affaires étrangères, l'ensemble des opérateurs et partenaires qui contribuent à l'action extérieure de la France, en vue d'en coordonner les actions et d'assurer ainsi son unité et sa cohérence. Elle suit les travaux des comités des opérateurs placés sous l'autorité des ambassadeurs au service de ces mêmes objectifs. »
L'article 12 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Dans la deuxième phrase du premier alinéa, les mots : « direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats » sont remplacés par les mots : « direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international » ;
2° Dans la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « réseau diplomatique, consulaire, culturel et de coopération » sont remplacés par les mots : « réseau diplomatique, consulaire, de coopération et d'action culturelle » ;
3° La deuxième phrase du deuxième alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :
« Elle contribue à la coordination, à l'articulation et à la complémentarité des réseaux des services de l'Etat et de ses opérateurs à l'étranger dans le cadre des travaux du comité interministériel des réseaux internationaux de l'Etat et coordonne la préparation de son rapport annuel et des orientations prévisionnelles adoptées par le comité » ;
4° La quatrième phrase du deuxième alinéa du I est remplacée par les dispositions suivantes : « Elle est chargée de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences et conduit les travaux dans ce domaine » ;
5° Dans la deuxième phrase du troisième alinéa du I, les mots : « et suit leurs parcours professionnels » sont supprimés ;
6° La dernière phrase du troisième alinéa du I est remplacée par les dispositions suivantes :
« Elle mène une mission de conseil et d'accompagnement auprès des agents du ministère en termes de recherche de postes, de mobilités, de débouchés et de réorientation de carrière et suit leurs parcours professionnels individualisés. Elle recherche, identifie et promeut les mobilités possibles à l'extérieur du ministère. » ;
7° La dernière phrase du quatrième alinéa du I est remplacée par les dispositions suivantes :
« Elle accompagne de façon individualisée les agents en fin de mission afin de faciliter leur retour à l'emploi après un parcours au ministère des affaires étrangères » ;
8° Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La délégation aux familles assure une mission de conseil et d'accompagnement des agents et de leurs familles, notamment dans le cadre de la préparation de leurs affectations. » ;
9° Au dixième alinéa du II, les mots : « sous-direction de la déconcentration » sont remplacés par les mots : « sous-direction des moyens des postes, des voyages et des missions » ;
10° Le IV de l'article 12 est ainsi modifié :
a) La première phrase du second alinéa est remplacée par les dispositions suivantes : « La sous-direction des opérations immobilières à l'étranger est responsable des projets de construction, de rénovation, de restructuration et de gros entretien des immeubles utilisés par le ministère des affaires étrangères à l'étranger. Lorsque ces projets incluent des travaux de sécurisation, elle exerce ses missions en liaison avec la sous-direction de la sécurité diplomatique et de la défense. » ;
b) A la troisième phrase du troisième alinéa, les mots : « la mission » sont remplacés par les mots : « les sous-directions » ;
c) Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La sous-direction des opérations immobilières en France et de la logistique est responsable des projets de construction, de rénovation, de restructuration et de gros entretien des immeubles utilisés par le ministère des affaires étrangères en France. Lorsque ces projets incluent des travaux de sécurisation, elle exerce ses missions en liaison avec la sous-direction de la sécurité diplomatique et de la défense. En liaison avec la sous-direction des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration, elle prépare la programmation des opérations immobilières en France. Elle est également responsable de la logistique des services de l'administration centrale. A ce titre, elle administre la maintenance et le petit entretien courant, gère le garage et le parc automobile et assure l'administration et l'exploitation des centres de conférences ministériels. Elle prépare les marchés nécessaires à l'exécution de ses missions en liaison avec le service central des achats et en supervise l'exécution. » ;
11° Le troisième alinéa du V est complété par les dispositions suivantes :
« Elle supervise la définition et la mise en œuvre de la stratégie interministérielle de sécurité des postes du réseau diplomatique et consulaire, s'agissant de la sécurité des implantations et des agents de l'Etat et de ses opérateurs à l'étranger, élaborée sous le pilotage de l'ambassadeur. Elle assure les missions d'évaluation pour la sécurisation des établissements culturels et d'enseignement français à l'étranger ainsi que des bureaux des opérateurs et définit les recommandations nécessaires. » ;
12° Le VII est remplacé par les dispositions suivantes :
« VII.-La délégation des affaires générales à Nantes est compétente à l'égard des personnels des services du ministère des affaires étrangères implantés à Nantes et pour le suivi des opérations des services de la direction générale de l'administration et de la modernisation et des autres directions du ministère. Elle représente le ministère auprès des administrations et autorités locales.
« Le centre de services des ressources humaines est chargé de la gestion administrative des fonctionnaires et des agents non titulaires recrutés soit en application de l'article 4 de la loi n° 84-16 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat sur des contrats à durée déterminée ou indéterminée pour servir en administration centrale ou à l'étranger, soit en application de la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 relative à l'expertise technique internationale. Il est également chargé de la gestion administrative des volontaires internationaux affectés à l'étranger par le ministre des affaires étrangères. Il assure la comptabilité des traitements et la préliquidation de la paie. »
Au deuxième alinéa du I de l'article 13 du même arrêté, les mots : « concourt à l'organisation de cette protection » sont remplacés par les mots : « concourt à l'organisation et à l'amélioration de cette protection».
L'article 15 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 15.-La direction de la communication et de la presse, placée sous l'autorité du porte-parole du ministère, est chargée de présenter la position du Gouvernement sur les questions de politique internationale. Elle est chargée de la communication du ministère des affaires étrangères sur ses missions et son action et contribue, en lien avec le service d'information du Gouvernement, à la communication du Gouvernement à l'étranger. Elle effectue une veille sur les questions de politique internationale (presse écrite, médias audiovisuels, internet, réseaux sociaux). « Les missions des sous-directions de la direction de la communication et de la presse sont les suivantes : « La sous-direction de la presse est chargée des relations avec la presse française et étrangère. Elle participe à l'action d'explication de la politique étrangère de la France. Elle prépare les éléments pour le porte-parole. Elle assure la cohérence de l'ensemble de l'expression publique des services de l'administration centrale et des postes diplomatiques et consulaires. Elle organise la participation de la presse aux événements et manifestations qui relèvent du ministère des affaires étrangères. Elle est chargée des programmes d'invitation de journalistes. « La sous-direction de la communication est chargée de définir la stratégie et de mettre en œuvre la communication du ministère, en liaison avec les directions et les services de l'administration centrale et les postes diplomatiques et consulaires. Elle conduit en plusieurs langues la communication du ministère sur internet et les réseaux sociaux et coordonne l'intranet ministériel. Elle pilote la communication événementielle du ministère pour les directions et services de l'administration centrale et les postes et coordonne les opérations à destination du public. Elle est responsable de la cellule audiovisuelle ainsi que de l'ensemble des publications du ministère. Elle s'assure, en liaison avec la direction des archives, de la mise à disposition de toutes les données ouvertes produites par l'administration centrale et les postes. »
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 décembre 2015.
Laurent Fabius
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.