Article 1 LEGIARTI000031683641
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2012 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 décembre 2015
NatureArrêté
Signé le22 décembre 2015
Publié le24 décembre 2015
Articles11 articles en vigueur
NORMAEA1521895A
IdentifiantLEGITEXT000031683630
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international en date du 14 octobre 2015,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000031683643
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2012 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000031683645
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2012 : art. 4
Article 4 LEGIARTI000031683647
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2012 : art. 9
Article 5 LEGIARTI000031683649
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2012 : art. 10
Article 6 LEGIARTI000031683651
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2012 : art. 11
Article 7 LEGIARTI000031683653
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2012 : art. 12
Article 8 LEGIARTI000031683633
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2012 : art. 13
Article 9 LEGIARTI000031683635
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2012 : art. 15
Article 10 LEGIARTI000031683637
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Article 11 LEGIARTI000031683639
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 décembre 2015.
Laurent Fabius
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 décembre 2015).