Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031683641
Texte parentLEGITEXT000031683630
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 2°, les mots : « sous-direction des affaires stratégiques » sont remplacés par les mots : « sous-direction des affaires stratégiques et de la cybersécurité » et les mots : « sous-direction des menaces transversales » sont remplacés par les mots : « sous-direction de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée » ;
2° Le dernier alinéa du 5° est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2012 : art. 1
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