Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031683649
Texte parentLEGITEXT000031683630
Référencearticle 5 de l'arrêté du 22 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa, les mots : « en liaison avec la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats » sont remplacés par les mots : « en liaison avec la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international » ;
3. 2° Au quatrième alinéa, après les mots : « les questions politiques, économiques et sociales internes, », sont ajoutés les mots : « ainsi que l'élaboration des stratégies pays, la coordination des actions de diplomatie économique et de coopération, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2012 : art. 10
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.