Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-La direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international est composée : « 1° De la direction des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme, qui comprend :
3. «-la sous-direction des affaires économiques internationales ; «-la mission du commerce extérieur et de l'attractivité ; «-la mission du soutien aux secteurs stratégiques ; «-la mission de la promotion du tourisme ;
4. « 2° De la direction du développement durable, qui comprend :
5. «-la sous-direction du développement ; «-la sous-direction du développement humain ; «-la sous-direction de l'environnement et du climat ; «-la mission de la gouvernance démocratique ;
6. « 3° De la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau qui comprend :
7. «-la sous-direction de la culture et des médias ; «-la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche ; «-la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle ; «-la mission de la langue française et de l'éducation ;
8. « 4° De la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales ; « 5° De la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats. « 6° De la délégation des programmes et des opérateurs.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2012 : art. 3