Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031683645
Texte parentLEGITEXT000031683630
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Le 1° est complété par un alinéa ainsi rédigé :
3. « La délégation aux familles ; » ;
4. 2° Au 2°, les mots : « sous-direction de la déconcentration » sont remplacés par les mots : « sous-direction des moyens des postes, des voyages et des missions » ;
5. 3° Au 4°, les mots : « sous-direction des opérations immobilières » sont remplacés par les mots : « sous-direction des opérations immobilières à l'étranger » et les mots : « sous-direction des services centraux et de la logistique » sont remplacés par les mots : « sous-direction des opérations immobilières en France et de la logistique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2012 : art. 4
Aller plus loin
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