La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 90-957 du 25 octobre 1990 modifié par le décret n° 2015-1836 du 30 décembre 2015 relatif à l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie ;
Vu le décret n° 2009-589 du 25 mai 2009 modifié par le décret n° 2015-1834 du 30 décembre 2015 relatif au délégué régional à la recherche et à la technologie ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2009 fixant le montant de l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000031758233
L'article 1er de l'arrêté du 3 juin 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Le montant : « 10 080 euros » est remplacé par le montant : « 13 000 euros » ;
2° Après le premier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 25 octobre 1990 susvisé allouée aux fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional adjoint à la recherche et à la technologie est fixé à 6 000 €. »
Article 2 JORFARTI000031758237
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 décembre 2015.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, Thierry Mandon Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert
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