Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 juin 2009 fixant le montant de l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 90-957 du 25 octobre 1990 modifié par le décret n° 2015-1836 du 30 décembre 2015 relatif à l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie ;

Vu le décret n° 2009-589 du 25 mai 2009 modifié par le décret n° 2015-1834 du 30 décembre 2015 relatif au délégué régional à la recherche et à la technologie ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2009 fixant le montant de l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie,