Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031876570
Texte parentLEGITEXT000031876565
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 3 juin 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le montant : « 10 080 euros » est remplacé par le montant : « 13 000 euros » ;
3. 2° Après le premier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
4. « Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 25 octobre 1990 susvisé allouée aux fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional adjoint à la recherche et à la technologie est fixé à 6 000 €. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 juin 2009 : art. 1
Aller plus loin
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