Article 1 JORFARTI000031824509
La liste annexée à l'arrêté du 25 avril 2006 susvisé est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité gérées par le BRGM
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 janvier 2016
NatureArrêté
Signé le23 décembre 2015
Publié le13 janvier 2016
PublicationJORF n°0010 du 13 janvier 2016
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NORDEVP1523871A
IdentifiantJORFTEXT000031824504
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code minier, notamment son article L. 163-11 ;
Vu le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié, relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières, notamment le 10 de son article 1er ;
Vu le décret n° 2007-1806 du 21 décembre 2007 portant dissolution et mise en liquidation de Charbonnages de France et modifiant le décret n° 2004-1466 du 23 décembre 2004 relatif à l'Agence nationale de garantie des droits des mineurs ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2006 fixant les installations hydrauliques de sécurité de Charbonnage de France gérées par le BRGM,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000031824510
La directrice générale de la prévention des risques et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000031824512
ANNEXE INSTALLATIONS RELEVANT DE L'ARTICLE L. 163-11 DU CODE MINIER GÉRÉES PAR LE DPSM (BRGM) AU 1ER JANVIER 2015
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JO n º 0010 du 13/01/2016, texte n º 3
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JO n º 0010 du 13/01/2016, texte n º 3
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JO n º 0010 du 13/01/2016, texte n º 3
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JO n º 0010 du 13/01/2016, texte n º 3
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JO n º 0010 du 13/01/2016, texte n º 3
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JO n º 0010 du 13/01/2016, texte n º 3
Fait le 23 décembre 2015.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de la prévention des risques, P. Blanc Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la prévention des risques, P. Blanc Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, A. Jullian
Textes cités liens · DILA4
Code minier (V)
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.