Article 1 LEGIARTI000031880885
1. La liste annexée à l'arrêté du 25 avril 2006 susvisé est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité gérées par le BRGM
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 janvier 2016
NatureArrêté
Signé le23 décembre 2015
Publié le13 janvier 2016
Articles3 articles en vigueur
NORDEVP1523871A
IdentifiantLEGITEXT000031880877
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code minier, notamment son article L. 163-11 ;
Vu le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié, relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières, notamment le 10 de son article 1er ;
Vu le décret n° 2007-1806 du 21 décembre 2007 portant dissolution et mise en liquidation de Charbonnages de France et modifiant le décret n° 2004-1466 du 23 décembre 2004 relatif à l'Agence nationale de garantie des droits des mineurs ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2006 fixant les installations hydrauliques de sécurité de Charbonnage de France gérées par le BRGM,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000031880887
1. La directrice générale de la prévention des risques et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000031880883
A modifié :
- Arrêté du 25 avril 2006 : art. Annexe
Fait le 23 décembre 2015.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de la prévention des risques, P. Blanc Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la prévention des risques, P. Blanc Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, A. Jullian
Textes cités liens · DILA4
Code minier (V)
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 janvier 2016).