Arrêté du 23 décembre 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 janvier 2016.

TexteArrêté du 23 décembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031880885

Texte parentLEGITEXT000031880877

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 décembre 2015 (version du 14 janvier 2016)Légifrance →

1. La liste annexée à l'arrêté du 25 avril 2006 susvisé est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.

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