Le ministre de la défense,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 47 ;
Vu le décret n° 2015-1801 du 29 décembre 2015 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000032047154
Le tableau de l'annexe 1 de l'arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense est remplacé par le tableau suivant :
PROGRAMME, NUMÉRO ET INTITULÉ |
AUTORITÉ REPONSABLE |
|---|
Mission défense |
144. Environnement et prospective de la politique de défense. |
Directeur général des relations internationales et de la stratégie |
146. Equipement des forces. |
Coresponsables :
-chef d'état-major des armées ;
-délégué général pour l'armement. |
178. Préparation et emploi des forces. |
Chef d'état-major des armées. |
212. Soutien de la politique de la défense. |
Secrétaire général pour l'administration. |
Mission anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation |
167. Liens entre la Nation et son armée. |
Secrétaire général pour l'administration. |
169. Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant. |
Secrétaire général pour l'administration. |
Mission recherche et enseignement supérieur |
191. Recherche duale (civile et militaire). |
Délégué général pour l'armement. |
Article 2 JORFARTI000032047155
Aux cinquième, sixième et neuvième lignes du tableau de l'annexe 2 de l'arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense, les mots : « P. 762 » sont supprimés.
Article 3 JORFARTI000032047157
A l'annexe 1 de l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministère de la défense :
-les mots : « 191.-Recherche duale » sont remplacés par les mots : « 191.-Recherche duale (civile et militaire) » ;
-le tableau relatif au programme 762 est supprimé.
Article 4 JORFARTI000032047159
Aux trentième et trente-deuxième lignes du tableau de l'annexe 2 de l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense, les mots : « P. 762 » sont supprimés.
Article 5 JORFARTI000032047161
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 février 2016.
Le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian
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