Article 1 LEGIARTI000032048829
A modifié :
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015
Divisions : Art. Annexe 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 février 2016 modifiant divers arrêtés relatifs aux ordonnateurs du ministère de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 février 2016
NatureArrêté
Signé le2 février 2016
Publié le13 février 2016
Articles5 articles en vigueur
NORDEFF1603606A
IdentifiantLEGITEXT000032048823
Le ministre de la défense,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 47 ;
Vu le décret n° 2015-1801 du 29 décembre 2015 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000032048831
A modifié :
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015
Divisions : Art. Annexe 2
Article 3 LEGIARTI000032048833
A modifié :
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015
Divisions : Art. Annexe I
Article 4 LEGIARTI000032048837
A modifié :
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015
Divisions : Art. Annexe II
Article 5 LEGIARTI000032048835
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 février 2016.
Le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian
Textes cités liens · DILA4
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 février 2016).