Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032048833
Texte parentLEGITEXT000032048823
Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe 1 de l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministère de la défense :
2. -les mots : « 191.-Recherche duale » sont remplacés par les mots : « 191.-Recherche duale (civile et militaire) » ;
-le tableau relatif au programme 762 est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 23 avril 2015 Divisions : Art. Annexe I
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