Décret n° 2016-225 du 26 février 2016 modifiant le décret n° 2011-1680 du 29 novembre 2011 portant classement hiérarchique de certains grades de fonctionnaires de France Télécom et le décret n° 2013-1069 du 27 novembre 2013 portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de France Télécom

Publics concernés : fonctionnaires appartenant aux corps des fonctionnaires de France Télécom. Objet : classement hiérarchique de certains grades de France Télécom. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er mars 2016. Notice : le décret fixe le classement hiérarchique des corps et grades de France Télécom concernés par la réorganisation des carrières des fonctionnaires appartenant à la catégorie C, transposant ainsi la réforme intervenue dans la fonction publique de l'Etat. Références : le texte ainsi que les décrets qu'il modifie, dans leur rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom, notamment ses articles 29 et 29-1 ;

Vu le décret n° 2011-1680 du 29 novembre 2011 portant classement hiérarchique de certains grades de fonctionnaires de France Télécom ;

Vu le décret n° 2013-1069 du 27 novembre 2013 portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de France Télécom,