Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 mars 2016 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 mars 2016
NatureArrêté
Signé le3 mars 2016
Publié le12 mars 2016
PublicationJORF n°0061 du 12 mars 2016
AutoritéCAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
NORCDCH1606241A
IdentifiantJORFTEXT000032188494
RéférenceArrêté du 3 mars 2016 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations, JO du 12 mars 2016, NOR CDCH1606241ALégifrance →

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-1005 du 29 août 2012 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 29 août 2012 fixant le nombre d'emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000032188498

En application du second alinéa de l'article 3 du décret du 29 août 2012 susvisé, les emplois permettant la nomination dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations sont :


DIRECTION OU ENTITÉ

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Secrétariat général

Responsable du service du calcul des coûts et de la production de données

Secrétariat général

Responsable du service des affaires générales et du contrôle des risques

Direction des ressources humaines

Responsable du secteur emploi-compétences

Direction des ressources humaines

Responsable du secteur statuts-contrats

Pôle finances, stratégie et participations

Responsable du support contrôle de gestion financière à la direction des finances

Direction des services bancaires

Responsable du service agence des consignations au sein du département des agences et des réseaux

Direction des services bancaires

Responsable du service des professions juridiques et fonds protégés par la loi, adjoint(e) du responsable du département des clientèles

Direction des services bancaires

Responsable du service des organismes sociaux au sein du département des clientèles

Direction des retraites et de la solidarité

Responsable du service juridique (établissement Angers-Paris)

Direction des retraites et de la solidarité

Responsable de la direction des ressources humaines et des moyens opérationnels (établissement Angers-Paris)

Direction des retraites et de la solidarité

Responsable du service actif B (établissement de Bordeaux)

Direction des retraites et de la solidarité

Responsable des moyens et ressources opérationnels (établissement de Bordeaux)

Direction des retraites et de la solidarité

Responsable de la solidarité et des risques professionnels (établissement de Bordeaux)

Direction des retraites et de la solidarité

Responsable communication du projet CPF-CPA (fonctions mutualisées)

Direction des fonds d'épargne

Responsable des partenariats au sein de la direction des prêts et de l'habitat

Direction des fonds d'épargne

Responsable des risques et engagements au sein de la direction des prêts et de l'habitat

Direction du réseau et des territoires

Directeur(trice) délégué(e) à Nancy

Direction du réseau et des territoires

Directeur(trice) délégué(e) à Limoges

Direction du réseau et des territoires

Directeur(trice) délégué(e) à Lyon

Direction du réseau et des territoires

Directeur(trice) délégué(e) à Besançon

Direction du réseau et des territoires

Directeur(trice) délégué(e) à Montpellier

Direction du réseau et des territoires

Directeur(trice) délégué(e) à Amiens

Direction du réseau et des territoires

Directeur(trice) délégué(e) en charge de l'investissement au sein de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

Direction du réseau et des territoires

Directeur(trice) régional(e) Corse

Direction du réseau et des territoires

Directeur(trice) régional(e) Antilles et Guyane

Direction du réseau et des territoires

Directeur(trice) régional(e) Réunion et océan Indien

Direction du réseau et des territoires

Directeur(trice) délégué(e) à Châlons-en-Champagne

Direction du réseau et des territoires

Directeur(trice) délégué(e) à Poitiers

Direction du réseau et des territoires

Directeur(trice) délégué(e) à Clermont-Ferrand

Article 2 JORFARTI000032188500

En application du second alinéa de l'article 3 du décret du 29 août 2012 susvisé, les emplois permettant l'accès à l'échelon spécial dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations sont :


DIRECTION OU ENTITÉ

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Direction des retraites et de la solidarité

Responsable de la direction solidarité et autres fonds (établissement Angers-Paris)

Direction des retraites et de la solidarité

Responsable de la gouvernance des fonds (établissement de Bordeaux)

Direction du réseau et des territoires

Directeur(trice) adjoint(e) du réseau et des territoires

Direction du réseau et des territoires

Directeur(trice) régional(e) Bourgogne-Franche Comté

Direction du réseau et des territoires

Directeur(trice) régional(e) Bretagne

Direction du réseau et des territoires

Directeur(trice) régional(e) Centre-Val de Loire

Direction du réseau et des territoires

Directeur(trice) régional(e) Normandie

Direction du réseau et des territoires

Directeur(trice) régional(e) Pays de la Loire

Direction des investissements et du développement local

Directeur(trice) de cabinet et de la communication

Article 3 JORFARTI000032188502

L'arrêté du 29 août 2012 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations est abrogé.

Article 4 JORFARTI000032188503

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2016.

Pour le directeur général et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du groupe et de l'établissement public, P. Peny

Textes cités liens · DILA3

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000032188494, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).