Article 3 LEGIARTI000047914378
A abrogé :
- Arrêté du 29 août 2012 : art. 1, art. 2, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 mars 2016 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 12 mars 2016
NatureArrêté
Signé le3 mars 2016
Publié le12 mars 2016
Articles1 article en vigueur
NORCDCH1606241A
IdentifiantLEGITEXT000047914370
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-1005 du 29 août 2012 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'arrêté du 29 août 2012 fixant le nombre d'emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations,
Arrête :
Fait le 3 mars 2016.
Pour le directeur général et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du groupe et de l'établissement public, P. Peny
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