Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000047914378
Texte parentLEGITEXT000047914370
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 mars 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 août 2012 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 29 août 2012 : art. 1, art. 2, art. 3
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