Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 3 mars 2016 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le3 mars 2016
Publié le12 mars 2016
Articles1 article en vigueur
NORCDCH1606241A
IdentifiantLEGITEXT000047914370
RéférenceArrêté du 3 mars 2016 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-1005 du 29 août 2012 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 29 août 2012 fixant le nombre d'emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations,

Arrête :

Article 1 Abrogé LEGIARTI000047914374

en vigueur le 13 mars 2016, jusqu'au 1er janvier 2019

1. En application du second alinéa de l'article 3 du décret du 29 août 2012 susvisé, les emplois permettant la nomination dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations sont :


DIRECTION OU ENTITÉ

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Secrétariat général

Responsable du service du calcul des coûts et de la production de données

Secrétariat général

Responsable du service des affaires générales et du contrôle des risques

Direction des ressources humaines

Responsable du secteur emploi-compétences

Direction des ressources humaines

Responsable du secteur statuts-contrats

Pôle finances, stratégie et participations

Responsable du support contrôle de gestion financière à la direction des finances

Direction des services bancaires

Responsable du service agence des consignations au sein du département des agences et des réseaux

Direction des services bancaires

Responsable du service des professions juridiques et fonds protégés par la loi, adjoint(e) du responsable du département des clientèles

Direction des services bancaires

Responsable du service des organismes sociaux au sein du département des clientèles

Direction des retraites et de la solidarité

Responsable du service juridique (établissement Angers-Paris)

Direction des retraites et de la solidarité

Responsable de la direction des ressources humaines et des moyens opérationnels (établissement Angers-Paris)

Direction des retraites et de la solidarité

Responsable du service actif B (établissement de Bordeaux)

Direction des retraites et de la solidarité

Responsable des moyens et ressources opérationnels (établissement de Bordeaux)

Direction des retraites et de la solidarité

Responsable de la solidarité et des risques professionnels (établissement de Bordeaux)

Direction des retraites et de la solidarité

Responsable communication du projet CPF-CPA (fonctions mutualisées)

Direction des fonds d'épargne

Responsable des partenariats au sein de la direction des prêts et de l'habitat

Direction des fonds d'épargne

Responsable des risques et engagements au sein de la direction des prêts et de l'habitat

Direction du réseau et des territoires

Directeur(trice) délégué(e) à Nancy

Direction du réseau et des territoires

Directeur(trice) délégué(e) à Limoges

Direction du réseau et des territoires

Directeur(trice) délégué(e) à Lyon

Direction du réseau et des territoires

Directeur(trice) délégué(e) à Besançon

Direction du réseau et des territoires

Directeur(trice) délégué(e) à Montpellier

Direction du réseau et des territoires

Directeur(trice) délégué(e) à Amiens

Direction du réseau et des territoires

Directeur(trice) délégué(e) en charge de l'investissement au sein de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

Direction du réseau et des territoires

Directeur(trice) régional(e) Corse

Direction du réseau et des territoires

Directeur(trice) régional(e) Antilles et Guyane

Direction du réseau et des territoires

Directeur(trice) régional(e) Réunion et océan Indien

Direction du réseau et des territoires

Directeur(trice) délégué(e) à Châlons-en-Champagne

Direction du réseau et des territoires

Directeur(trice) délégué(e) à Poitiers

Direction du réseau et des territoires

Directeur(trice) délégué(e) à Clermont-Ferrand

Article 2 Abrogé LEGIARTI000047914376

en vigueur le 13 mars 2016, jusqu'au 1er janvier 2019

1. En application du second alinéa de l'article 3 du décret du 29 août 2012 susvisé, les emplois permettant l'accès à l'échelon spécial dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations sont :


DIRECTION OU ENTITÉ

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Direction des retraites et de la solidarité

Responsable de la direction solidarité et autres fonds (établissement Angers-Paris)

Direction des retraites et de la solidarité

Responsable de la gouvernance des fonds (établissement de Bordeaux)

Direction du réseau et des territoires

Directeur(trice) adjoint(e) du réseau et des territoires

Direction du réseau et des territoires

Directeur(trice) régional(e) Bourgogne-Franche Comté

Direction du réseau et des territoires

Directeur(trice) régional(e) Bretagne

Direction du réseau et des territoires

Directeur(trice) régional(e) Centre-Val de Loire

Direction du réseau et des territoires

Directeur(trice) régional(e) Normandie

Direction du réseau et des territoires

Directeur(trice) régional(e) Pays de la Loire

Direction des investissements et du développement local

Directeur(trice) de cabinet et de la communication

Article 3 LEGIARTI000047914378

A abrogé :

  • Arrêté du 29 août 2012 : art. 1, art. 2, art. 3

Article 4 Abrogé LEGIARTI000047914379

en vigueur le 13 mars 2016, jusqu'au 1er janvier 2019

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2016.

Pour le directeur général et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du groupe et de l'établissement public, P. Peny

Textes cités liens · DILA3

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 mars 2016).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000047914370, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.