Arrêté du 3 mars 2016 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 13 mars 2016 au 1er janvier 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000047914376
Texte parentLEGITEXT000047914370
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 mars 2016 (version du 13 mars 2016)Légifrance →

1. En application du second alinéa de l'article 3 du décret du 29 août 2012 susvisé, les emplois permettant l'accès à l'échelon spécial dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations sont :


DIRECTION OU ENTITÉ

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Direction des retraites et de la solidarité

Responsable de la direction solidarité et autres fonds (établissement Angers-Paris)

Direction des retraites et de la solidarité

Responsable de la gouvernance des fonds (établissement de Bordeaux)

Direction du réseau et des territoires

Directeur(trice) adjoint(e) du réseau et des territoires

Direction du réseau et des territoires

Directeur(trice) régional(e) Bourgogne-Franche Comté

Direction du réseau et des territoires

Directeur(trice) régional(e) Bretagne

Direction du réseau et des territoires

Directeur(trice) régional(e) Centre-Val de Loire

Direction du réseau et des territoires

Directeur(trice) régional(e) Normandie

Direction du réseau et des territoires

Directeur(trice) régional(e) Pays de la Loire

Direction des investissements et du développement local

Directeur(trice) de cabinet et de la communication

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047914376, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.