Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code du service national, notamment ses articles L. 122-12 et L. 122-12-1 ;
Vu le décret n° 2009-1012 du 25 août 2009 modifiant le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils, notamment ses articles 18, 44, 46 et 47,
Vu l'arrêté du 29 décembre 2015 fixant par pays les montants de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger,
Arrêtent :
Le tableau de l'annexe de l'arrêté du 29 décembre 2015 susvisé est modifié comme suit : Pour les lignes :
INDE (BANGALORE) | 1 630,69 € |
TIMOR ORIENTAL | 2 938,09 € |
TURQUIE (IZMIR) | 938,58 € |
Lire :
INDE (BINGALORE) | 1 544,59 € |
TIMOR ORIENTAL | 2 847,89 € |
TURQUIE (IZMIR) | 930,60 € |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 mars 2016.
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le sous-directeur, A. Koutchouk Le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général adjoint du Trésor, T. Courbe
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.