Article 1 LEGIARTI000032293011
A modifié :
- Arrêté du 29 décembre 2015 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 mars 2016 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2015 fixant par pays les montants de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 mars 2016
NatureArrêté
Signé le15 mars 2016
Publié le25 mars 2016
Articles2 articles en vigueur
NORFCPT1607714A
IdentifiantLEGITEXT000032293006
Le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code du service national, notamment ses articles L. 122-12 et L. 122-12-1 ;
Vu le décret n° 2009-1012 du 25 août 2009 modifiant le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils, notamment ses articles 18, 44, 46 et 47,
Vu l'arrêté du 29 décembre 2015 fixant par pays les montants de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000032293013
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 mars 2016.
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le sous-directeur, A. Koutchouk Le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général adjoint du Trésor, T. Courbe
Textes cités liens · DILA3
Code du service national (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 mars 2016).